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Article L381-20

Catégories de personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Code de la sécurité sociale

Article L381-7

Article L381-7

Les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 381-4, leurs conjoints ou enfants à charge, au sens de l'article L. 313-3, ont droit aux prestations en nature :

1°) de l'assurance maladie ;

2°) de l'assurance maternité.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000

Abrogé le vendredi 1 janvier 2016

Les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 381-4, leurs conjoints ou enfants à charge, au sens de l'article L. 313-3, ont droit aux prestations en nature :

1°) de l'assurance maladie ;

2°) de l'assurance maternité.