Abrogé depuis le 2014-12-25 par LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 72
Dans le cas où, entre la date de cessation d'activité et le décès de l'assuré, survient une augmentation générale des salaires, ce capital fait l'objet d'une révision.
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En vigueur à partir du mardi 20 décembre 2005
Abrogé le jeudi 25 décembre 2014
Dans le cas où, entre la date de cessation d'activité et le décès de l'assuré, survient une augmentation générale des salaires, ce capital fait l'objet d'une révision.
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Dans le cas où, entre la date de cessation d'activité et le décès de l'assuré, survient une augmentation générale des salaires, constatée dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 323-4, ce capital fait l'objet d'une révision.