Section précédente

Chapitre 6

Assurance veuvage

L356-1 — L356-5

Section parente

Livre III

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

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Chapitre 1er

Dispositions générales

L361-1 — L361-5

Code de la sécurité sociale

Titre VI : Assurance décès

Chapitre 1er : Dispositions générales