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Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

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Article L351-7-1 A

Conditions de liquidation de la pension de retraite pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

Code de la sécurité sociale

Article L351-7-1

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Réduction de la durée d'assurance pour les services militaires en Afrique du Nord

Résumé Les militaires ayant servi en Afrique du Nord peuvent obtenir une pension de retraite plus tôt.

Les services militaires actifs accomplis en Afrique du Nord au cours des périodes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ouvrent droit à une réduction de la durée d'assurance, ou de périodes reconnues équivalentes, requise pour bénéficier du taux plein mentionné à l'article L. 351-1, durant un délai, selon des conditions d'âge et de nature des services militaires accomplis fixés par décret en Conseil d'Etat.

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Les services militaires actifs accomplis en Afrique du Nord au cours des périodes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ouvrent droit à une réduction de la durée d'assurance, ou de périodes reconnues équivalentes, requise pour bénéficier du taux plein mentionné à l'article L. 351-1, durant un délai, selon des conditions d'âge et de nature des services militaires accomplis fixés par décret en Conseil d'Etat.