Code de la sécurité sociale

Article L351-6

Créé le 22 août 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations pour travail au-delà de l'âge légal

Résumé. Les personnes qui travaillent au-delà de l'âge légal de retraite voient leur durée d'assurance augmentée.
Les assurés, ayant dépassé l'âge fixé en application du 1° de l'article L. 351-8 bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance qui est fonction du nombre d'années supplémentaires par rapport à cet âge tant qu'ils n'ont pas accompli dans le régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, une durée totale d'assurance au moins égale à la limite prévue au troisième alinéa de l'article L. 351-1.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2003

En résumé. La condition de durée totale d'assurance dans le régime général et éventuellement dans d'autres régimes obligatoires a été ajoutée pour bénéficier de la majoration.