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Code de la sécurité sociale

Partie législative

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire - Décrets simples

Partie réglementaire - Arrêtés

Annexes

Section précédente

Section 1

Conditions d'âge

L351-1-1 A — L351-1-5

Section parente

Chapitre 1er

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions générales

L351-2 — L351-6-1

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1 : Dispositions générales