Retour à la section

Section 3

Dispositions diverses

Article suivant

Article L323-1

Indemnité journalière en cas d'incapacité de travail

Code de la sécurité sociale

Article L322-6

Article L322-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations pour prothèses dentaires

Résumé Seules les prothèses dentaires indispensables sont remboursées par la sécurité sociale.

En ce qui concerne la prothèse dentaire, l'assuré et les membres de sa famille n'ont droit qu'à la prestation d'appareils fonctionnels et thérapeutiques ou nécessaires à l'exercice d'une profession.

1 version

Historique des versions

Version 1

En ce qui concerne la prothèse dentaire, l'assuré et les membres de sa famille n'ont droit qu'à la prestation d'appareils fonctionnels et thérapeutiques ou nécessaires à l'exercice d'une profession.