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Chapitre 1er

Champ d'application des assurances sociales

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Article L311-2

Affiliation obligatoire aux assurances sociales

Code de la sécurité sociale

Article L311-1

Article L311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations en espèces du régime général

Résumé Les assurances sociales payent des aides pour la maladie, l'invalidité, la vieillesse, le décès, le veuvage, la maternité et la paternité.

Les assurances sociales du régime général assurent le versement des prestations en espèces liées aux risques ou charges de maladie, d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité, ainsi que de paternité, dans les conditions fixées par les articles suivants.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Clarification du mode d’indemnisation

Résumé des changements L’article précise désormais que les assurances sociales garantissent le paiement effectif des prestations monétaires liées aux différents risques plutôt que simplement les couvrir.

Les assurances sociales du régime général assurent le versement des prestations en espèces liées aux risques ou charges de maladie, d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité, ainsi que de paternité, dans les conditions fixées par les articles suivants.

Version 2

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Ajout de la prise en charge de la paternité

Résumé des changements Ajout d’une couverture pour les risques ou charges liés à la paternité dans le régime général.

En vigueur à partir du mercredi 26 décembre 2001

Les assurances sociales du régime général couvrent les risques ou charges de maladie, d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité, ainsi que de paternité, dans les conditions fixées par les articles suivants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les assurances sociales du régime général couvrent les risques ou charges de maladie, d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, ainsi que de maternité, dans les conditions fixées par les articles suivants.