Créé le 6 janvier 1988
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des charges déductibles pour la contribution des entreprises de médicaments
Résumé. Les entreprises de médicaments ne peuvent pas déduire cette contribution de leurs impôts.
La contribution est exclue des charges déductibles pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.