Article L243-7-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échange d'informations avec les agents étrangers
Résumé Les agents de contrôle peuvent échanger des infos avec des agents étrangers pour vérifier les droits et les obligations en matière de sécurité sociale.
Les agents chargés du contrôle visés à l'article L. 243-7 peuvent échanger avec les agents investis de pouvoirs analogues dans les Etats étrangers, sous réserve de réciprocité, tous renseignements et tous documents nécessaires à l'appréciation des droits et à l'exécution d'obligations résultant du présent code et des dispositions équivalentes dans l'Etat concerné.
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