Section précédente

Sous-section 1

Dispositions générales

L242-1 — L242-4-4

Section parente

Section 1

Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés

Section suivante

Paragraphe 4

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

L242-5 — L242-7-1

Code de la sécurité sociale

Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles