Créé le 6 janvier 1988
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des cotisations pour le personnel artistique
Résumé. L'article prévoit que des décrets peuvent fixer des montants forfaitaires pour calculer les cotisations sociales du personnel artistique dans les entreprises de spectacle, en fonction de leur catégorie et de leurs revenus.
Des décrets peuvent, compte tenu du plafond des rémunérations soumises à cotisations, fixer, en ce qui concerne le personnel artistique des entreprises de spectacle, définies par lesdits décrets, des chiffres forfaitaires à prendre en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et déterminés suivant la catégorie professionnelle et l'importance des rémunérations.