Article L241-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge de la contribution de l'employeur
Résumé L'employeur paie seul sa part pour la sécurité sociale, et tout autre accord est inutile.
La contribution de l'employeur reste exclusivement à sa charge, toute convention contraire étant nulle de plein droit.
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