Article L216-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Groupement de caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et d'unions de recouvrement
Résumé Dans un département avec plusieurs caisses d'assurance maladie, de nombreuses tâches peuvent être gérées par une seule caisse.
Dans chaque département où existent plusieurs caisses primaires d'assurance maladie, plusieurs caisses d'allocations familiales ou plusieurs unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, le conseil ou le conseil d'administration de la caisse nationale compétente ou celui de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peut désigner parmi elles une caisse ou une union habilitée à assumer des missions communes.
Dans les départements comportant plus de trois organismes de même nature, l'habilitation prévue ci-dessus peut être accordée à plusieurs caisses ou unions.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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