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Sous-section 1

Dispositions générales

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Article L173-1-2

Coordination des pensions entre différents régimes

Code de la sécurité sociale

Article L173-1-1

Article L173-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité entre les majorations – Réversion vs Agriculture

Résumé Quand une personne peut recevoir deux bonus pour sa pension, on donne tout d’abord celui lié au conjoint survivant.
Mots-clés : pension majoration coordination régimes

Dans le cas où un assuré peut prétendre à la fois à la majoration mentionnée à l'article L. 353-6 et à la majoration mentionnée à l'article L. 732-54-1 du code rural et de la pêche maritime, la première est servie en priorité.

3 versions

3 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait d’une référence d’article dans les règles de priorité

Résumé des changements La nouvelle version supprime une référence supplémentaire (article L 732–51–1), ne laissant que l’article L 353–6 comme prioritaire par rapport au montant prévu par l’article L 732–54–1.

Dans le cas où un assuré peut prétendre à la fois à la majoration mentionnée à l'article L. 353-6 et à la majoration mentionnée à l'article L. 732-54-1 du code rural et de la pêche maritime, la première est servie en priorité.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la priorité aux majorations incluant la pêche maritime

Résumé des changements La priorité accordée à certaines majorations a été élargie pour inclure le secteur de la pêche maritime, en plus du code rural.

En vigueur à partir du samedi 8 mai 2010

Dans le cas où un assuré peut prétendre à la fois à la majoration mentionnée aux articles L. 353-6 du présent code et L. 732-51-1 du code rural et à la majoration mentionnée à l'article L. 732-54-1 du même code, la majoration mentionnée aux articles L. 353-6 du présent code et L. 732-51-1 du code rural et de la pêche maritime est servie en priorité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 19 décembre 2008

Dans le cas où un assuré peut prétendre à la fois à la majoration mentionnée aux articles L. 353-6 du présent code et L. 732-51-1 du code rural et à la majoration mentionnée à l'article L. 732-54-1 du même code, la majoration mentionnée aux articles L. 353-6 du présent code et L. 732-51-1 du code rural est servie en priorité.