Article L161-15-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement des enfants aux deux parents assurés
Résumé Les enfants peuvent être rattachés à l'un ou l'autre de leurs deux parents assurés.
Par dérogation à toutes dispositions contraires, les enfants de parents tous deux assurés d'un régime d'assurance maladie et maternité peuvent être rattachés en qualité d'ayant droit à chacun des deux parents.
Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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