Article L139-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des résultats d'audit sur la gestion du risque de liquidité
Résumé Le gouvernement envoie chaque année au Parlement les résultats d'un audit sur la gestion des risques de liquidité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement les résultats d'un audit contractuel sur la politique de gestion du risque de liquidité mise en œuvre par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, notamment dans le cadre de ses opérations d'émission de titres de créances négociables et de placement de ses excédents.
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