Article L138-18
Abrogé depuis le 2015-01-01 par LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 14
Le produit de la contribution est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
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Code de la sécurité sociale
Article L138-18
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 19 décembre 2012
Abrogé le jeudi 1 janvier 2015
Le produit de la contribution est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 20 décembre 2005
Le produit de la contribution est réparti dans les conditions prévues par l'article L. 138-8.