Section précédente
Chapitre 8 bis
Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale
L138-20 — L138-23
Section parente
Titre III
Dispositions communes relatives au financement
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Chapitre 9 bis
Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes
L139-2
