Article L135-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emploi des agents et gestion des frais du fonds de réserve pour les retraites
Résumé Le fonds pour les retraites peut embaucher qui il veut et doit payer tous les frais de gestion.
Le fonds peut employer des agents de droit privé, ainsi que des contractuels de droit public ; il conclut avec eux des contrats à durée déterminée ou indéterminée.
L'ensemble des frais de gestion du fonds est à sa charge.
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