Article L133-6-1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 16 (V)
Le régime social des indépendants affilie les personnes exerçant les professions artisanales, industrielles et commerciales redevables des cotisations et contributions sociales mentionnées à l'article L. 133-6. Il affilie également les membres des professions libérales au titre de la branche maladie et maternité du régime.
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