Article L133-5-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'organisme dans les dispositifs simplifiés
Résumé L'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 remplace les déclarations sociales pour les employeurs utilisant des dispositifs simplifiés.
L'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 est chargé, pour le compte des employeurs ayant recours aux dispositifs simplifiés prévus à l'article L. 133-5-6, d'établir les formalités et déclarations auxquelles la déclaration sociale nominative mentionnée à l'article L. 133-5-3 se substitue.
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