Code de la sécurité sociale

Article L131-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précompte des cotisations sociales sur les revenus de remplacement

Résumé Les cotisations sociales sont prélevées directement sur les revenus de remplacement comme les retraites et les allocations chômage.

Les cotisations et contributions sociales dues sur les avantages de retraite et d'invalidité, les indemnités journalières, les allocations de chômage et de préretraite et les autres revenus mentionnés à l'article L. 131-2 et à l'article L. 136-1-2 sont, sous réserve du II bis de l'article L. 136-5, précomptées au moment du versement de ces avantages, indemnités, allocations ou revenus par l'organisme débiteur de ces revenus.

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Historique des versions

Version 3

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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements La loi modifie la référence législative des revenus soumis aux cotisations sociales : elle passe d’une citation précise dans le § 7° du II de l’article L 136‑2 à une référence générale à l’article L 136‑1‑2.

Version 2

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Remplacement complet – passage des cotisations santé aux cotisations sociales diverses

Résumé des changements L’article a été remplacé par un texte traitant désormais des cotisations sociales précomptées sur divers avantages (retraite, invalidité, chômage…) alors que l’ancien texte ne concernait que les cotisations assurance‑maladie liées aux pensions selon l’activité professionnelle.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Les cotisations et contributions sociales dues sur les avantages de retraite et d'invalidité, les indemnités journalières, les allocations de chômage et de préretraite et les autres revenus mentionnés à l'article L. 131-2 et au 7° du II de l'article L. 136-2 sont, sous réserve du II bis de l'article L. 136-5, précomptées au moment du versement de ces avantages, indemnités, allocations ou revenus par l'organisme débiteur de ces revenus.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les cotisations d'assurance maladie assises sur les pensions servies au titre d'une activité professionnelle déterminée sont dues au régime d'assurance maladie correspondant à cette activité, même si le droit aux prestations d'assurance maladie est ouvert au titre d'un autre régime.