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Chapitre 2

Directeur et directeur comptable et financier

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Article L122-6

Définition et délégation des missions des organismes de la Sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article L122-5

Article L122-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 122-2

Résumé Tous les organismes de sécurité sociale doivent suivre l'article L. 122-2, sauf les établissements publics.

L'article L. 122-2 est applicable à tous les organismes de sécurité sociale à l'exception des organismes ayant le statut d'établissement public.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la portée des dispositions applicables

Résumé des changements La nouvelle version ne s'applique plus aux articles L – 123 et L – 124, limitant ainsi l'étendue des règles à l'article L – 121‑2 uniquement.

L'article L. 122-2 est applicable à tous les organismes de sécurité sociale à l'exception des organismes ayant le statut d'établissement public.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 20 décembre 2005

Les dispositions des articles L. 122-2 à L. 122-4 sont applicables à tous les organismes de sécurité sociale à l'exception des organismes ayant le statut d'établissement public.