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Code de la sécurité sociale

Chapitre 1 : Conseils d'administration

Abrogé17 août 2004

Abrogé depuis le mardi 17 août 2004

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 16 août 2004

Chapitre 1 : Conseils d'administration
Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils
Section 2 : Statut des administrateurs