Section parente

Chapitre 1er

Conseils et conseils d'administration

Section suivante

Section 2

Statut des administrateurs

L121-2

Code de la sécurité sociale

Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils

Article L121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil d'administration dans les affaires de l'organisme

Résumé Le conseil d'administration décide de tout ce qui concerne l'organisme.

Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.

1 version