Article LO111-3-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prévisions financières des administrations de sécurité sociale
Résumé La loi de financement de chaque année prévoit les dépenses, les recettes et le solde pour cette année et la suivante.
Dans son article liminaire, la loi de financement de l'année présente, pour l'exercice en cours et pour l'année à venir, l'état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale.
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