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Article L911-1

Détermination des garanties complémentaires des salariés

Code de la sécurité sociale

Article L933-4-1

Article L933-4-1

Les entités réglementées appartenant à un conglomérat financier font l'objet d'une surveillance complémentaire dans les conditions prévues par les articles L. 933-4-1 à L. 933-4-17, sans préjudice des règles sectorielles qui leur sont applicables.

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En vigueur à partir du mardi 16 novembre 2004

Abrogé le samedi 24 juin 2006

Les entités réglementées appartenant à un conglomérat financier font l'objet d'une surveillance complémentaire dans les conditions prévues par les articles L. 933-4-1 à L. 933-4-17, sans préjudice des règles sectorielles qui leur sont applicables.