Code de la sécurité sociale
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Abrogé1 janvier 2006
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du jeudi 6 juillet 2000 au samedi 31 décembre 2005
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale
Section 2 : Service de l'allocation
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application