Code de la sécurité sociale

Article L813-2

Abrogé1 janvier 2006

Créé le 6 juillet 2000

Les dispositions des articles L. 811-10, L. 811-13 et L. 811-15 sont applicables à la détermination du taux et aux modalités d'attribution de l'allocation prévue à l'article L. 813-1.

Effets de cet article

cite

Code de la sécurité socialeart. L811-10 (M) Code de la sécurité socialeart. L811-13 (M) Code de la sécurité socialeart. L811-15 (M) Code de la sécurité socialeart. L813-1 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

Abrogé parOrdonnance n°2004-605 du 24 juin 2004art. 3 (V) JORF 26 juin 2004 en vigueur le 1er janvier 2006

En vigueur du jeudi 6 juillet 2000 au samedi 31 décembre 2005

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.