Code de la sécurité sociale

Article L811-19

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2000 au samedi 31 décembre 2005

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte est identique dans les deux versions.

La caisse centrale de secours mutuels agricoles assure le service et la charge des arrérages dus au titre de l'allocation aux vieux travailleurs salariés aux assurés sociaux agricoles obligatoires.