Abrogé par Ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004 - art. 3 (V) JORF 26 juin 2004 en vigueur le 1er janvier 2006
Créé le 6 juillet 2000
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
Abrogé parOrdonnance n°2004-605 du 24 juin 2004art. 3 (V) JORF 26 juin 2004 en vigueur le 1er janvier 2006
En vigueur du jeudi 6 juillet 2000 au samedi 31 décembre 2005
En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.
Les étrangers ne peuvent bénéficier de l'allocation aux vieux travailleurs salariés prévue au présent chapitre.