Article L811-12
Abrogé depuis le 2006-01-01
Les dispositions de l'article L. 353-2 sont applicables aux conjoints des titulaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
1 version
1 cité
Code de la sécurité sociale
Article L811-12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 6 juillet 2000
Abrogé le dimanche 1 janvier 2006
Les dispositions de l'article L. 353-2 sont applicables aux conjoints des titulaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.