Code de la sécurité sociale
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Abrogé1 janvier 2006
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du jeudi 6 juillet 2000 au samedi 31 décembre 2005
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application