Abrogé depuis le 2000-07-06
L'aide est liquidée et versée par les caisses d'allocations familiales dans les conditions fixées par une convention nationale conclue entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales.
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En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000
Abrogé le jeudi 6 juillet 2000
L'aide est liquidée et versée par les caisses d'allocations familiales dans les conditions fixées par une convention nationale conclue entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales.