Créé le 6 juillet 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de la prime d'activité
Résumé. La prime d'activité est gérée par les CAF et la MS pour aider les travailleurs modestes.
La prime d'activité est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l'Etat, par les caisses d'allocations familiales et par les caisses de mutualité sociale agricole pour leurs ressortissants.