Code de la sécurité sociale
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Abrogé11 juillet 1990
Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 1990
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 10 juillet 1990
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale
Section 2 : Service de l'allocation
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial
Section 5 : Dispositions diverses