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Article L815-1

Conditions d'ouverture du droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Code de la sécurité sociale

Article L813-2

Article L813-2

Les dispositions des articles L. 811-10, L. 811-13 et L. 811-15 sont applicables à la détermination du taux et aux modalités d'attribution de l'allocation prévue à l'article L. 813-1.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le mercredi 11 juillet 1990

Les dispositions des articles L. 811-10, L. 811-13 et L. 811-15 sont applicables à la détermination du taux et aux modalités d'attribution de l'allocation prévue à l'article L. 813-1.