Abrogé depuis le 1990-07-11
La caisse centrale de secours mutuels agricoles assure le service et la charge des arrérages dus au titre de l'allocation aux vieux travailleurs salariés aux assurés sociaux agricoles obligatoires.
1 version
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le mercredi 11 juillet 1990
La caisse centrale de secours mutuels agricoles assure le service et la charge des arrérages dus au titre de l'allocation aux vieux travailleurs salariés aux assurés sociaux agricoles obligatoires.