Article L811-20
Abrogé depuis le 1992-01-04
Des décrets fixent les modalités d'application du présent chapitre.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article L811-20
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 11 juillet 1990
Abrogé le samedi 4 janvier 1992
Des décrets fixent les modalités d'application du présent chapitre.