Abrogé depuis le 1992-01-04
La caisse centrale de secours mutuels agricoles assure le service et la charge des arrérages dus au titre de l'allocation aux vieux travailleurs salariés aux assurés sociaux agricoles obligatoires.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 11 juillet 1990
Abrogé le samedi 4 janvier 1992
La caisse centrale de secours mutuels agricoles assure le service et la charge des arrérages dus au titre de l'allocation aux vieux travailleurs salariés aux assurés sociaux agricoles obligatoires.