Article L811-12
Abrogé depuis le 1992-01-04
Les dispositions de l'article L. 353-2 sont applicables aux conjoints des titulaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
1 version
1 cité
Code de la sécurité sociale
Article L811-12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 11 juillet 1990
Abrogé le samedi 4 janvier 1992
Les dispositions de l'article L. 353-2 sont applicables aux conjoints des titulaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.