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Section 2

Ouverture des droits et liquidation des prestations de base

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Article L643-6

Cumul de revenus et pension de retraite pour les professions libérales

Code de la sécurité sociale

Article L643-5

Article L643-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de l'inaptitude au travail pour les travailleurs indépendants

Résumé On regarde si une personne peut encore travailler en fonction de son âge, sa santé et ses compétences.

L'inaptitude au travail s'apprécie en déterminant si, à la date de la demande ou à une date postérieure, le requérant, compte tenu de son âge, de son état de santé, de ses capacités physiques et mentales, de ses aptitudes ou de sa formation professionnelle, n'est plus en mesure d'exercer ou de participer en qualité de conjoint collaborateur à une activité professionnelle.

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Historique des versions

Version 2

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Extension du champ d’inaptitude aux conjoints collaborateurs

Résumé des changements La définition de l’inaptitude au travail a été élargie pour inclure la participation comme conjoint collaborateur, pas seulement l’exercice direct d’une activité professionnelle.

L'inaptitude au travail s'apprécie en déterminant si, à la date de la demande ou à une date postérieure, le requérant, compte tenu de son âge, de son état de santé, de ses capacités physiques et mentales, de ses aptitudes ou de sa formation professionnelle, n'est plus en mesure d'exercer ou de participer en qualité de conjoint collaborateur à une activité professionnelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

L'inaptitude au travail s'apprécie en déterminant si, à la date de la demande ou à une date postérieure, le requérant, compte tenu de son âge, de son état de santé, de ses capacités physiques et mentales, de ses aptitudes ou de sa formation professionnelle, n'est plus en mesure d'exercer une activité professionnelle.