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Section 2

Ouverture des droits et liquidation des prestations de base

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Article L643-4

Conditions de liquidation des pensions de retraite pour les professions libérales

Code de la sécurité sociale

Article L643-3-1

Article L643-3-1

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Comptabilisation des périodes d'allocation comme périodes d'assurance

Résumé Le temps où un travailleur indépendant reçoit une aide est compté pour sa retraite.

Les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié de l'allocation mentionnée à l'article L. 5424-25 du code du travail sont comptées comme périodes d'assurance dans le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales.

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Les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié de l'allocation mentionnée à l'article L. 5424-25 du code du travail sont comptées comme périodes d'assurance dans le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales.