Code de la sécurité sociale
Section 3 : Professions industrielles et commerciales
Abrogée1 janvier 2004
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 2003
Section 3 : Professions industrielles et commerciales
Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès