Code de la sécurité sociale

Section 3 : Assurance veuvage

Abrogée22 août 2003

Créé le 21 décembre 1985

Les dispositions des articles L. 356-1 à L. 356-4 pourront être étendues par décret, sous réserve d'adaptation, aux régimes applicables aux travailleurs non salariés des professions non agricoles après consultation des conseils d'administration des caisses nationales des organisations autonomes intéressées et de la caisse nationale des barreaux français.

Abrogé depuis le vendredi 22 août 2003

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 21 août 2003

Section 3 : Assurance veuvage
Article L623-3