Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)
Créé le 21 décembre 1985
Les professions agricoles groupent les personnes non salariées désignées à l'article 1107 du code rural.
Code de la sécurité sociale
Article L622-6
Effets de cet article
cite
Code rural 1107
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 31 décembre 2017
Les professions agricoles groupent les personnes non salariées désignées à l'article 1107 du code rural.