Article L611-6-2
Abrogé depuis le 2005-12-09
La convention d'objectifs et de gestion est signée pour le compte de la caisse nationale par le président du conseil d'administration et par le directeur.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article L611-6-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1997
Abrogé le vendredi 9 décembre 2005
La convention d'objectifs et de gestion est signée pour le compte de la caisse nationale par le président du conseil d'administration et par le directeur.