Abrogé depuis le 2017-01-01
I. - Le régime social des indépendants comprend trois branches :
1° Assurance maladie et maternité ;
2° Assurances vieillesse des professions artisanales ;
3° Assurances vieillesse des professions industrielles et commerciales.
Il gère en outre les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20, L. 635-1 et L. 635-5.
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En vigueur à partir du vendredi 9 décembre 2005
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
I. - Le régime social des indépendants comprend trois branches :
1° Assurance maladie et maternité ;
2° Assurances vieillesse des professions artisanales ;
3° Assurances vieillesse des professions industrielles et commerciales.
Il gère en outre les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20, L. 635-1 et L. 635-5.