Article L611-2
Abrogé depuis le 2018-01-01 par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)
1 version
1 cité
Code de la sécurité sociale
Article L611-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
Le régime social des indépendants comprend deux branches :
1° Assurance maladie et maternité ;
2° Assurances vieillesse.
Il gère en outre les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20, L. 635-1 et L. 635-5.